PLAN D'ACTION SUR LE LOUP 2004/2008

Texte de www.loup.org

 

 

PLAN D’ACTION SUR LE LOUP 2004-2008

 

 
Voici le plan d’action sur le loup définit par le gouvernement pour la période 2004-2008
 

Introduction

Le retour du loup en France en 1992 constitue un enrichissement de notre patrimoine naturel en matière de diversité faunistique. Comme de nombreuses autres espèces, le loup est protégé par les dispositions de la convention de Berne du 19 septembre 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et par celles de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages (directive « Habitats »).

Cependant, comme dans d’autres pays européens, le retour de cette espèce pose des problèmes importants pour l’élevage extensif, en particulier les troupeaux ovins et les pratiques pastorales traditionnelles tels que la transhumance en zones d’estive d’altitude. Pour y répondre, l’Etat, aidé par la Commission européenne, a mis en place des moyens de protection des troupeaux, d’indemnisation des dommages et de suivi scientifique de l’espèce et d’assistance aux éleveurs au travers de deux programmes LIFE.

Ces deux programmes repris dans le dispositif gouvernemental de soutien du pastoralisme et de gestion du loup dans la partie française de l’arc alpin ont permis aux différents acteurs d’acquérir une expérience importante dans les domaines abordés.

La commission d’enquête parlementaire sur la présence du loup et le pastoralisme en montagne, qui a rendu ses travaux au cours de l’année 2003, a souhaité notamment que les moyens financiers de l’Etat prennent le relais du programme LIFE, que des mesures soient prises pour améliorer les conditions d’exercice du pastoralisme en présence des loups, qu’une régulation de sa population soit entreprise, notamment par le « zonage ». Elle a souhaité aussi que soient améliorées la concertation et l’information des élus et du monde de l’élevage. Le présent plan, qui est le fruit d’une démarche commune entre les deux ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, tient largement compte de ce travail, comme des fructueux débats intervenus dans le groupe de travail national sur le loup qui s’est réuni de novembre 2003 à avril 2004.

Il appartient dorénavant à l’Etat de pérenniser l’acquis et de fixer au travers d’un plan d’action les mesures qui permettent de concilier le développement maîtrisé d’une population de loups et la poursuite d’activités pastorales ou plus généralement de l’élevage. La colonisation par le loup de nouveaux territoires en dehors de l’arc alpin impose aussi à l’Etat de mettre en œuvre de nouvelles approches de gestion.

La politique des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture pour la période 2004-2008 vise à : garantir un état de conservation favorable du loup, c’est à dire le maintien de sa population dans un état démographique et une distribution géographique en accord avec les critères définis par la directive Habitats, réduire les dommages aux troupeaux, rechercher et mettre en place des méthodes de gestion plus économes en moyens humains et financiers, notamment par l’harmonisation de la gestion des grands prédateurs.

 Afin de concilier ses engagements internationaux et communautaires en matière de conservation des espèces protégées, et la nécessaire adaptation des modalités de cette conservation au contexte économique, social et culturel national, la France s’engage, par le présent plan d’action sur le loup 2004-2008, à garantir une gestion durable de ses populations de loups, excluant tout à la fois leur destruction et leur extension incontrôlées sur l’ensemble de son territoire.

Voir le Fichier : joe_20060601.pdf
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